Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : septembre 2026. Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme numérique Élorévanie, éditée par Élorévanie SAS, société par actions simplifiée immatriculée en France, dont le siège social est situé au 12 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75011 Paris, France.
1. Acceptation des conditions
En accédant à la plateforme Élorévanie ou en soumettant une demande d'accès, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.
2. Description de la plateforme
Élorévanie est une plateforme numérique intelligente qui propose des outils d'analyse de données, de génération d'insights structurés et d'automatisation de tâches numériques. L'accès à la plateforme est soumis à une demande préalable et à une validation par l'équipe d'Élorévanie SAS.
3. Accès à la plateforme
L'accès à la plateforme est accordé à titre personnel et non exclusif, sous réserve de l'acceptation des présentes CGU et de la validation de la demande d'accès. Élorévanie SAS se réserve le droit de refuser ou de révoquer tout accès à sa seule discrétion.
Les identifiants d'accès sont strictement personnels et confidentiels. L'utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants et s'engage à ne pas les partager avec des tiers.
4. Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme Élorévanie uniquement dans le cadre des fonctionnalités prévues et à des fins licites. Sont notamment interdits :
- Toute utilisation contraire aux lois et réglementations applicables
- Toute tentative d'accès non autorisé à des parties de la plateforme
- La transmission de données malveillantes ou nuisibles
- La reproduction ou la redistribution non autorisée du contenu de la plateforme
- Toute utilisation susceptible de porter atteinte aux droits d'Élorévanie SAS ou de tiers
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant la plateforme Élorévanie (interface, contenus, algorithmes, marques, logos) sont la propriété exclusive d'Élorévanie SAS et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
6. Limitation de responsabilité
La plateforme Élorévanie est fournie « en l'état ». Élorévanie SAS s'efforce de maintenir la disponibilité et la qualité du service, mais ne peut garantir une disponibilité continue ni l'absence d'erreurs. Élorévanie SAS ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la politique de confidentialité d'Élorévanie SAS, accessible depuis toutes les pages du site. L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation de cette politique de confidentialité.
8. Modification des conditions
Élorévanie SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation :
Élorévanie SAS — 12 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75011 Paris, France
E-mail : [email protected] — Téléphone : +33 1 42 15 30 80